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 CPE

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Pour ou contre
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lalensoisedu62
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MessageSujet: CPE   Lun 6 Mar 2006 - 20:35

pour ou contre?

Moi personnellement je suis tout a fait contre et jle revendique

Mobilisez vous tous dans les rues mardi 7 mars pour dire non aux cpe!!!
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denis
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MessageSujet: Re: CPE   Lun 6 Mar 2006 - 22:04

je sais pas qui a eu l'idée de ce sondage, mais c'est une bonne idée.
comment peut on etre pour ce contrat qui va complètement encrer dans la précarité les jeunes.
En fait ce contrat est mis en place sur instruction de bruxelle, car il existe déjà en espagne plus ou moins ou il n'y a plus que des cdd, et aussi dans d'autres pays mais je ne sais plus lesquels. En fait la mondialisation de la précarité s'organise, et le seul pays le France qui avait encore des garanties grâce au contrat de travail, et bien tout ca va disparaître.
Le salarié seras totalement corps et âme soumis a son employeur sans aucun recours qui soit.
voilà le bel avenir que l'on vous assure.
Désolé d'être si négatif mais je voie pas ou l'on peut trouver du positif la dedans. Jusque les embauches ce feront certainement mais a quel prix. C'est sur qu'avant il y avait des stages, apres des ces, apres des interim et j'en passe, mais lorsque l'on décrochai un cdi ou cdd, au moins on avait des garanties réciproques.La c'est terminé plus rien.
bon désolé c t mon coup d'humeur d'un gauchiste favorisé...
mais bon, bon courage quant meme...
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catseyes
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MessageSujet: Re: CPE   Lun 6 Mar 2006 - 22:18

Complètement contre moi aussi rambo

- Ca renforce l'insécurité des jeunes face à l'emploi.
- Ca va forcément renforcer la précarité donc.
- Pas mal d'entreprises vont en abuser, le salarié devient un kleenex...
- Le salarié en CPE va forcément + ou - mal vivre le fait d'être en éventuel sursis, selon le bon vouloir de son employeur, avec toutes les dérives qui peuvent en découler... pale

Etc...Non vraiment je ne vois pas de point positif là-dedans moi non-plus Evil or Very Mad
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Laughlin
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MessageSujet: Re: CPE   Mar 7 Mar 2006 - 15:49

Sondage sur l'internaute.com :

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Mandy-Amiel
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MessageSujet: Re: CPE   Mar 14 Mar 2006 - 13:32

Serieux ça sert ç rien les manifs ...
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catseyes
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MessageSujet: Re: CPE   Mar 14 Mar 2006 - 13:35

Mandy-Amiel a écrit:
Serieux ça sert ç rien les manifs ...
Shocked

Tu peux développer ?
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Mandy-Amiel
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MessageSujet: Re: CPE   Mar 14 Mar 2006 - 13:38

catseyes a écrit:

Tu peux développer ?

J'ai pas trop envie de me prendre la tête avec ça mais bon ... Quand on a quelques choses on fait une manif pour qu'on nous l'enleve et quand on l'a plus on en fait une autre pour qu'on nous le remette ...
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catseyes
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MessageSujet: Re: CPE   Mar 14 Mar 2006 - 14:04

Désolée mais je ne comprends pas ce que tu dis...T'as des exemples ?

Si tu n'aimes pas manifester, ça peut se comprendre, mais ne dis pas que les manifs ne servent à rien, c'est un moyen efficace de se faire entendre. Là avec le CPE il s'agit de ton avenir. Quand tu travailleras, tu seras peut-être en période d'essai pendant 2 ans, et ton boss pourra stopper ton contrat du jour au lendemain, sans aucun motif...Je souhaite ça à personne, mais c'est ce qu'il arrivera s'ils ne l'abrogent pas...
Et y'a pas que les manifs politiques... les manifs de "Ni putes ni soumises" ou celle qui a eu lieu pour la mémoire d'Ilan...Par exemple...Tu penses vraiment que ça ne sert à rien ? Si c'est le cas, c'est vraiment dommage...
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mimietitou
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MessageSujet: Re: CPE   Mar 14 Mar 2006 - 15:57

Je crois que Mandy se sent concernée par le CPE Catseyes...
Une manif, c'est le moyen de montrer sa désapprobation par rapport à un texte de loi, une mesure gouvernementale, des inégalités ou aberrations dans le monde...
Mandy doute de l'efficacité d'une manifestation... elle n'a pas tord, dans un sens !
Mais le raisonnement à avoir dans ce cas est simple !
Si personne ne dit rien, tout le monde concent...
Or, ce n'est pas le cas... et une manifestation est un moyen d'expression !
Autrefois, il y avait les places publiques pour s'exprimer... aujourd'hui les manifestations, les intermittents du spectacle, etc... ont remplacé ce moyen d'expression.
Il y a heureusement des moyens de montrer qu'on n'est pas d'accord, autrement que par des reférendums décidés par "l'Etat"...
Donc, même si "c'est inutile"... parce que le gouvernement ne fera rien, les manifestations permettent d'ouvrir les "autres" concitoyens, électeurs sur quelque chose qui les concerne tous...
Et ça, c'est évident... Smile

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catseyes
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MessageSujet: Re: CPE   Mar 14 Mar 2006 - 17:40

Je vois complètement ce que vous voulez dire, le gouvernement ne changera pas ses projets de lois juste parce que les citoyens manifestent...
C'est clair malheureusement qu'ils s'en fichent pas mal de ce que pensent les gens :?
Mais pour moi les manifs ne jamais inutiles, déjà comme tu dis Mimietitou pour ouvrir la conscience des gens, mais aussi pour se faire entendre des politiques...
Même si l'état ne change pas ses décisions au-moins il sait qu'une bonne partie des gens ne sont pas d'accord...
En gros même si ça ne change pas grand-chose concrètement, ce n'est pas inutile non plus...
Dsl si j'ai été un peu rude dans mes propos en tout cas, ce n'était pas le but Rolling Eyes
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Tacha
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MessageSujet: Re: CPE   Mar 14 Mar 2006 - 23:43

il ne sera jamais inutile pour le citoyen d'exprimer son opinion...
les manifs sont un moyen
mais le bulletin dans l'urne en est un autre.....
Pour tous ceux déjà concernés et pour tous les autres qui le seront dans très peu de temps, n'oubliez jamais votre pouvoir le jour de l'élection....

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bises
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Mandy-Amiel
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MessageSujet: Re: CPE   Mer 15 Mar 2006 - 17:43

catseyes a écrit:
Désolée mais je ne comprends pas ce que tu dis...T'as des exemples ?

Y a 4 ou 5 ans les lycéens ont manifester pour la suppression des TPE et l'année derniere ils ont manifester pour qu'on ne les supprimes pas, cherchez l'erreur...

catseyes a écrit:
Là avec le CPE il s'agit de ton avenir. Quand tu travailleras, tu seras peut-être en période d'essai pendant 2 ans, et ton boss pourra stopper ton contrat du jour au lendemain, sans aucun motif...Je souhaite ça à personne, mais c'est ce qu'il arrivera s'ils ne l'abrogent pas...

Tu crois vraiment qu'un patron va te former pendant 2 ans et te virer au moment ou tu rapportera enfin de l'argent à l'entreprise ?
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catseyes
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MessageSujet: Re: CPE   Mer 15 Mar 2006 - 19:11

Mandy-Amiel a écrit:
catseyes a écrit:
Désolée mais je ne comprends pas ce que tu dis...T'as des exemples ?

Y a 4 ou 5 ans les lycéens ont manifester pour la suppression des TPE et l'année derniere ils ont manifester pour qu'on ne les supprimes pas, cherchez l'erreur...
C clair, je suis ok avec toi par rapport la manif des revendications des lycéens, 2 manifs contradictoires sur le même sujet...
Mais c un cas particulier, généralement ce n'est pas ce qui se passe...

Mandy-Amiel a écrit:
catseyes a écrit:
Là avec le CPE il s'agit de ton avenir. Quand tu travailleras, tu seras peut-être en période d'essai pendant 2 ans, et ton boss pourra stopper ton contrat du jour au lendemain, sans aucun motif...Je souhaite ça à personne, mais c'est ce qu'il arrivera s'ils ne l'abrogent pas...

Tu crois vraiment qu'un patron va te former pendant 2 ans et te virer au moment ou tu rapportera enfin de l'argent à l'entreprise ?

Déjà un patron qui va attendre 2 ans avant que tu sois rentable, ou qui va te garder 2 ans en formation, ça n'existe pas...
Ca serait trop beau :lol:
Une période d'essai de 2 ans ne veut pas dire 2 ans de formation...
Généralement les salariés sont formés en quelques semaines voire quelques mois, et doivent être rentables au + vite...

Dans de nombreux secteurs (je pense par exemple aux centres d'appels, à la vente, la restauration rapide etc.) chaque employé est interchangeable, et un employé coûte toujours moins cher au départ, surtout s'il n'a aucune expérience professionnelle et est fraichement diplomé !

Ce n'est pas le cas partout et heureusement, mais les débordements existent...Et le risque augmente avec ce nouveau contrat...

Franchement j'aimerais être aussi confiante que toi, mais par expérience je sais qu'il y a des boites peu scrupuleuses humainement, où tout ce qui compte c la rentabilité... Evil or Very Mad
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Tacha
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MessageSujet: Re: CPE   Ven 17 Mar 2006 - 1:11

une période d'essai de 2 ans , ça veut dire pas de guaranti à la location d'un appart, pas de prêt pour acheter un logement une voiture...
la précarité de l'emploi c'est peut-être l'emploi, mais c'est la précarité de la vie...

bon je crois que le sujet me déprime

bises
tacha

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*Rock Julie*
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MessageSujet: Re: CPE   Ven 17 Mar 2006 - 15:55

Je rejoins ce que Mandy a dit...manifester ça sert à rien au stade où ça en ai arrivé...si ça aurait eu un impact dès le début ok ça aurait servit mais maintenant à quoi ça sert ? Villepin s'est clairement exprimé sur le sujet : il ne retirera pas le CPE. Alors vous allez faire quoi ? Retourner la France ? Moi ce que je vois c'est que faire des manifs ça devient un joli pretexte pour les casseurs de se faire plaisir (la preuve avec la Sorbonne) et aussi à ceux qui n'aiment pas les cours de ne pas y aller. Quand je vois les CRS qui se prennent des briques, des barrieres ect...je n'appelle pas ça une manif.Ok c'est pas de la faute de tout le monde mais bon maintenant ça devient vraiment lourd. De + qu'il y en a qui ne savent meme pas ce qu'est exactement le CPE donc on peut dire qu'ils manifestent sans raison.
De plus, je trouve ça vraiment dégueulasse de bloquer les lycées/fac car yen a qui ont peut etre envie de perdre leur temps à manifester mais yen a d'autres qui ont envie de réussir leurs exams en Juin et donc de travailler...Mais seulement vu qu'une partie fout le bordel, bah ils ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent...c'est une atteinte à la liberté et au respect des opinions de chacun. J'vois pas pourquoi tout le monde devrait foirer ses études tout ça pour les conneries des autres.
Puis comme dit Tacha, VOTER aurait un meilleur impact que des manifs qui s'essouflent...Pourquoi ne pas demander l'avis de chacun par le vote ? Ce serait beaucoup plus clair et il y aurait moins de bordel.
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Tacha
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MessageSujet: Re: CPE   Sam 18 Mar 2006 - 16:02

en conclusion...
pour tout ceux qui seront concernés en 2007:
repensez à votre détermination d'aujourd'hui et aux résultats avant de voter...

il ne faut pas perdre ses illusions politiques, il faut les exprimer dans l'urne....

voilà c'était la minute super sérieuse de tata Tacha
bises à tous
Tacha

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Mandy-Amiel
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MessageSujet: Re: CPE   Sam 18 Mar 2006 - 16:16

*Rock Julie* a écrit:
Je rejoins ce que Mandy a dit...manifester ça sert à rien au stade où ça en ai arrivé...si ça aurait eu un impact dès le début ok ça aurait servit mais maintenant à quoi ça sert ? Villepin s'est clairement exprimé sur le sujet : il ne retirera pas le CPE. Alors vous allez faire quoi ? Retourner la France ? Moi ce que je vois c'est que faire des manifs ça devient un joli pretexte pour les casseurs de se faire plaisir (la preuve avec la Sorbonne) et aussi à ceux qui n'aiment pas les cours de ne pas y aller. Quand je vois les CRS qui se prennent des briques, des barrieres ect...je n'appelle pas ça une manif.Ok c'est pas de la faute de tout le monde mais bon maintenant ça devient vraiment lourd. De + qu'il y en a qui ne savent meme pas ce qu'est exactement le CPE donc on peut dire qu'ils manifestent sans raison.
De plus, je trouve ça vraiment dégueulasse de bloquer les lycées/fac car yen a qui ont peut etre envie de perdre leur temps à manifester mais yen a d'autres qui ont envie de réussir leurs exams en Juin et donc de travailler...Mais seulement vu qu'une partie fout le bordel, bah ils ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent...c'est une atteinte à la liberté et au respect des opinions de chacun. J'vois pas pourquoi tout le monde devrait foirer ses études tout ça pour les conneries des autres.
Puis comme dit Tacha, VOTER aurait un meilleur impact que des manifs qui s'essouflent...Pourquoi ne pas demander l'avis de chacun par le vote ? Ce serait beaucoup plus clair et il y aurait moins de bordel.

Je suis d'accord avec toi !
Certains jeunes ne savent même pas pourquoi ils manifestent !
La plupart s'en foutent et crient "ouaiiiii trop cool on a pas cours" j'en ai même entendus dire "Le CPE qu'on veut supprimer c'est la meuf du lycée ?" ... Je vous laisse juger la profondeur des arguments qui suivent ce genre de chose ...
Bloquer le lycée c'est peu être "marant" pour certains mais le bac ils vont pas le passer pour nous ! Je suis en STT et c'est la derniere année des STT, impossible d'esperer redoubler, on ne peut pas ! Donc on a pas le droit à l'erreur !
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catseyes
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MessageSujet: Re: CPE   Sam 18 Mar 2006 - 23:43

Autant je comprends les raisons de ces manifs (on ne va pas revenir 1000 fois dessus), autant je suis 1000% d'accord avec vous sur le fait que bloquer les cours c'est complètement injuste et dégueu***...
Comme dans la vie active où ceux qui font grève dans leur boite empêchent les autres d'aller travailler et gagner leur argent en bloquant l'entrée de l'entreprise...Du vécu :?

Comme on dit "La liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres"...Chacun devrait avoir le choix, sans en faire pâtir les autres Rolling Eyes
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denis
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MessageSujet: Re: CPE   Dim 2 Avr 2006 - 1:40

Bonsoir à vous tous et toutes..

histoire de savoir ce qu'il faut faire au cas ou, étant donné qu'il y a des jeunes qui vont certainement manifester dans les jours qui viennent, ils est bon qu'ils connaissent leur droits par les temps qui cours...

Syndicat de la magistrature
Que faire
lorsqu'on est arrêté par la police lors d'une manifestation ?
(mise à jour avril 2005)
1ere partie
Sans prétendre à l'exhaustivité, le présent Vademecum tente de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation au cours ou en marge d'une manifestation, et sur les suites judiciaires qui peuvent y être réservées.
Les indications succinctes qui sont données ne sauraient se substituer aux conseils des professionnels du droit au premier chefs des avocats, intervenant dans le cadre des différentes procédures.

Manifester, une liberté publique fondamentale :
Le droit de manifester est une liberté fondamentale. Toutefois il s'agit d'un droit encadré par la loi (les manifestations doivent être déclarée auprès de la Préfecture etc...)
Après avoir procédé à des « sommations » les forces de l'ordre ont le pouvoir de disperser les attroupements « qui menacent l'ordre public ». La loi permet aux agents d'utiliser la force (non seulement pour se défendre personnellement mais aussi pour défendre « le terrain qu'ils occupent »). Cet usage doit cependant être strictement proportionné.
Le fait de ne pas se disperser après les sommations est considéré comme un délit. Le fait que des personnes soient armées aggrave la répression possible de l'attroupement.

Vos droits :
Vous êtes libre de porter des banderoles ou des insignes ou autocollants. La police n'a pas le droit de vous ordonner de les ôter.
Sur la voie publique, vous avez le droit de filmer ou de photographier la manifestation, y compris les policiers. Ils n'ont pas le droit de confisquer ou détruire les images ou votre matériel, sauf à procéder à une véritable saisie, dans le cadre d'une enquête.

LE CONTRÔLE D'IDENTITÉ :
C'est une des modalités les plus fréquentes d'interpellation.
Les motifs du contrôle d’identité (art 782 du code de procédure pénale CPP) :
Outre les contrôles spécifiques relatifs au séjour des étrangers, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s’il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a commis ou a tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, est susceptible de fournir des renseignements sur une enquête pénale en cours, ou fait l’objet de recherches judiciaires. Mais le Procureur peut aussi requérir des contrôles d’identité pour les infractions qu’il précise (recherches de stupéfiants, ports d'armes...).
Enfin l’identité peut être contrôlée pour « prévenir une atteinte à l’ordre public »
Les motifs du contrôle sont donc très larges, mais ils doivent répondre à l'un de ces critères, et pouvoir être justifiés de manière circonstanciée, sous peine de nullité du contrôle. En pratique les contrôles sont cependant rarement annulés par les tribunaux
.
Vos droits :
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous une pièce d’identité.
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, toujours avoir avec vous le titre ou les documents vous autorisant à circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport avec un visa datant de moins de 3 mois , un récépissé de demande de titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture etc...). En effet, la police peut à tout moment, contrôler la régularité de leur séjour en France des étrangers. Les mineurs étrangers peuvent prouver par tout moyen leur identité.
Conseils :
Restez toujours calme et poli. Ne tutoyez pas les policiers ou gendarmes, même s'ils vous tutoient, ne faites aucun geste violent à leur égard. Ne tentez pas de vous soustraire par la force à un contrôle d’identité. Dans le cas contraire, vous risqueriez de vous voire reprocher les délits d'outrage, rébellion, violence envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Des peines d'emprisonnement sont encourues et fréquemment prononcées. La procédure de comparution immédiate (flagrants délits) est souvent utilisée.
Si les policiers sont agressifs lors d’un contrôle d’identité, restez aussi calme que possible et ne répliquez pas. Prenez les coordonnées de toutes les personnes qui peuvent témoigner de la scène.
Lors de l’interpellation pour un contrôle d'identité, la police peut seulement accomplir sur vous une palpation de sécurité. Il s’agit d’une recherche extérieure, à travers les vêtements, d’objets dangereux pour la sécurité du porteur ou d’autrui. Cela ne peut en aucun cas consister en des attouchements ou une fouille à corps. En théorie, vous restez parfaitement libre pendant les opérations de contrôle d'identité. Vous pouvez notamment parfaitement téléphoner ou communiquer avec des tierces personnes.
Si vous on emmène au commissariat, demandez à des personnes présentes de prévenir vos proches.

La rétention en vue de vérifier votre identité (art 783 du code de procédure pénale) :
Si vous n’avez pas de preuve de votre identité, vous pouvez être retenu par la police (sur place ou dans un local de police) pendant 4 heures maximum à partir de début du contrôle.
Exceptionnellement, il peut être procédé à la prise d'empreintes digitales et de photographies, lorsque la personne contrôlée refuse de justifier de son identité ou donne des informations « manifestement inexactes ».
Un procès verbal est dressé et transmis au procureur de la république.
Si vous refusez de vous soumettre à cette mesure, vous pouvez être punis de 3 mois de prison et 3750 euros d‘amende (art 78 –5 du CPP)

Vos droits :
Vous avez le droit de faire aviser le procureur de la république de votre rétention à tout moment. Si vous êtes mineur, le procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention. Exercez le droit de faire prévenir le procureur. Vous avez le droit de prévenir votre famille ou toute personne de votre choix. Si vous êtes mineur, vous devez être assisté par votre représentant légal, sauf si c’est impossible.
Une copie du procès verbal de contrôle d’identité doit vous être remise (s’il n’y a pas de garde à vue à la suite). Exigez ce document.
Lorsque la procédure de vérification n'est suivie d'aucune enquête ou autre suite judiciaire, les pièces doivent être détruites (dans un délai maximum de 6 mois). Le procureur de la République doit le vérifier. La procédure ne doit faire l'objet d'aucun fichage. Notamment, elle ne doit pas être mentionnée dans le fichier STIC.
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denis
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MessageSujet: Re: CPE   Dim 2 Avr 2006 - 1:40

suite...

La garde à vue :
Un officier de police peut décider de vous retenir au poste 48 heures maximum (96h lorsque des stupéfiants sont en cause) s’il soupçonne que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction. Si vous êtes mineur, vous pouvez être retenu seulement 24h sauf en cas d’infraction punie de 5 ans d’emprisonnement. La prolongation d’une garde à vue de 24h à 48h doit être autorisée par le procureur. Si la garde à vue fait suite à un contrôle d’identité, la durée de la garde à vue se calcule à partir de l'heure de votre interpellation par la police (les 4 heures de vérification incluses).

Vos droits :
Vous devez être immédiatement informé de vos droits dans une langue que vous comprenez, si besoin, avec l'aide d'un interprète ou à l'aide d'un formulaire écrit.
Dès le début de la garde à vue , le procureur doit être informé par l’officier de police judiciaire de votre placement en garde à vue.
Vous avez le droit de savoir quelle infraction vous est reprochée. Vous devez demander que ce soit écrit sur le procèsverbal.
Vous avez le droit de voir un avocat que vous avez choisi ou un avocat qui est mis à votre disposition si vous n’en connaissez pas. Vous pouvez le rencontrer tout au début de la garde à vue et à la 20ème heure (72ème heure en cas de stupéfiants), pendant 30 mn de manière confidentielle. En cas de prolongation de la garde à vue au delà de 24h, autorisée par le procureur vous pouvez encore voir l’avocat à la 36ème heure.
Dès le début de la garde à vue « sans délai » , vous pouvez faire prévenir par téléphone, un proche (la personne avec qui vous vivez habituellement, l’un de vos parents, l’un de vos frères ou sœurs, ou votre employeur etc...).
A tout moment lors de la garde à vue , à votre demande ou à celle d’un membre de la famille, vous avez le droit de demander d’être examiné par un médecin qui vient sans délai. Après 24h de garde à vue, vous avez le droit de demander une seconde fois à vois un médecin. Si vous avez moins de 16 ans, un médecin est désigné dès le début de la garde à vue pour vous examiner.
Lorsque l’infraction concerne les stupéfiants, un médecin vous examine toutes les 24h, en plus des examens que vous pouvez personnellement demander.
Il est possible que vous subissiez une fouille à corps afin de rechercher des indices en rapport avec l’infraction constatée. Il s’agit alors non seulement de fouiller vos vêtements mais aussi l’intérieur de votre corps. Mais la fouille de l’extérieur de votre corps peut être effectuée uniquement par un policier de même sexe que vous. Des examens impliquant une intrusion à l'intérieur de votre corps ne peuvent être effectués que par du personnel médical.
Vous avez le droit de vous taire et de refuser de répondre aux agents.

Conseils :
Vous pouvez choisir de vous taire lors des interrogatoires. Demandez conseil à votre avocat à ce sujet.
Relisez très attentivement le procès verbal (documents décrivant les conditions de garde à vue et des auditions).
Le procès verbal doit retranscrire vos propos sans les trahir, ainsi que les questions qui vous ont été posées. Vous pouvez refuser de le signer Si vous n’êtes pas d'accord avec son contenu, mieux vaut ajouter vous-même des précisions à la fin du document avant de le signer.
Au cas extrême mieux vaut ne pas le signer. Attention, cette attitude est souvent considérée comme une preuve de mauvaise foi par les tribunaux... Ce choix ne doit donc pas être fait à la légère.
Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais d’un avocat, vous pouvez demander à l’Etat français de prendre en charge totalement ou partiellement ces frais selon le montant de vos revenus mensuels. C’est l’aide juridictionnelle.
Les policiers n’ont pas le droit de vous faire subir des violences, ni physiques, ni morales. Si vous subissez des violences (coups, insultes, humiliations, refus de repas…) parlez en à votre avocat et demandez un examen médical afin que ces violences soient constatées dans un établissement hospitalier afin qu’un certificat médical précisant la durée de l’arrêt de travail soit établi. Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république. cependant ces plaintes sont souvent classées. Il est aussi possible de porter plainte devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile.
Si des violences contre des biens ou des personnes vous sont reprochées, il est très important d’avoir pris les coordonnées des personnes pouvant témoigner en votre faveur.
Vous avez des droits que les policiers ne peuvent vous refuser, comme ceux de voir un interprète, un avocat , un médecin. S’ils vous ont été refusés, faites noter sur le procès verbal que vous les avez demandés ou bien noter le vous-même avant de le signer. Parlez en impérativement à votre avocat, car le non respect de vos droits rend toute la procédure nulle.
Il peut être utile d'avoir avec soi les coordonnées d'un avocat choisi à prévenir, plutôt que l'avocat de permanence.

La sortie de garde à vue :
Vous pouvez être immédiatement informé de poursuites judiciaires ou libéré sans être informé de la suite qui sera donné à la garde à vue. Dans ce cas, vous avez le droit de demander au procureur de la République à être informé à l'issue d'un délai de 6 mois suivant la garde à vue.
C'est le procureur de la République qui décide des suites de la garde à vue : classer la procédure, vous faire donner immédiatement une convocation en justice, vous faire conduire devant lui pour un jugement immédiat. Quelles que soient les suites de la garde à vue, sachez que vous serez inscrits comme « mis en cause » dans le STIC (système de traitement des infractions constatées). Il s'agit du fichier tenu par la police. La plupart des inscriptions de ce
fichier y restent pendant 20 ans. Elles peuvent être consultées par la police à l'occasion d'autres enquêtes.
Demandez au policier quelles sont les mentions portées dans ce fichier. Si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez demander auprocureur de faire rectifier ou effacer ces informations.

La comparution immédiate :
La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger quelqu’un immédiatement après la garde à vue par le tribunal correctionnel.
Cette procédure peut-être utilisée si vous encourez une peine de prison égale ou supérieure à 6 mois comme c'est le cas pour la plupart des délits fréquemment commis en marge de manifestations.
La procédure de comparution immédiate permet de prononcer une peine d'emprisonnement ferme qui peut être mise à exécution immédiatement (on parle de mandat de dépôt ou de maintien en détention).
Si le tribunal ne peut être réuni le jour même, vous pouvez être placé en détention provisoire. Vous devez être jugé dans ce cas au plus tard le troisième jour ouvrable suivant.

Vos droits :
Vous avez le droit de refuser d’être jugé le jour même lorsque le juge vous demande si vous acceptez la comparution immédiate. Mais vous risquez d’aller en prison en attendant, pour une durée de deux à six semaines, même si vous avez un domicile, une famille ou un travail. Demandez donc conseil à votre avocat à ce sujet.
En comparution immédiate, l'assistance d'un avocat est obligatoire. C'est lui qui peut vous conseiller sur les risques encourus et l'attitude qu'il convient d'adopter. Ses honoraires seront pris en compte au titre de l'aide juridictionnelle si vos revenus sont globalement inférieur au SMIC. Questionnez l'avocat à ce sujet.
Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge qui vous condamne. Toutefois, si vous avez été placé en détention, vous resterez détenu jusqu'au jugement en appel.

Les autres modalités de poursuites :
Le procureur de la République dispose de nombreuses autres possibilités de poursuite. Dans la plupart des cas elles donnent lieu à une convocation différée.
Il est cependant possible que le procureur ouvre immédiatement une information judiciaire et qu'un juge d'instruction soit désigné à cet effet. Vous pourrez dans ce cas être immédiatement présenté devant le juge ou convoqué par ce dernier ultérieurement. Le juge d'instruction peut envisager votre placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.
Depuis la loi Perben II, le parquet peut aussi envisager une procédure de « plaider coupable » (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Cette procédure n'est possible que si vous avez avoué les faits. Une peine est proposée au prévenu qui peut l'accepter ou la refuser. Il peut s'agir d'une peine d'emprisonnement ferme. Elle peut être mise à exécution immédiatement avec l'accord du condamné. Le concours d'un avocat est obligatoire. Il est possible de solliciter un délai de 10 jours avant d'accepter la peine. Toutefois, vous pouvez être placé en détention provisoire en attendant si vous avez été présenté au parquet au sortir de la garde à vue.

La rétention administrative :
Si vous êtes étrangers en situation irrégulière, le préfet peut décider de vous reconduire à la frontière. Dans ce cas , le préfet peut vous placer en rétention administrative pendant 48h pour préparer votre renvoi. Au delà de ces 48h , vous pouvez être maintenu en rétention pendant encore 15 jours au maximum sur décision du juge des libertés, puis une nouvelle fois 5 ou 15 jours selon les cas.

Vos droits :
Vous devez être informés de vos droits dès le début de votre rétention dans une langue que vous comprenez.
Vous avez le droit de faire un recours contre la décision de reconduite à la frontière mais le recours n’est pas suspensif (vous restez en rétention)
Vous avez le droit de demander l’assistance d’un médecin
Vous avez le droit de demander l’assistance d’un avocat
Vous avez le droit de demander l’assistance d’un interprète
Vous pouvez communiquer avec votre consulat et avec une personne de votre choix
Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge de prolonger la durée de votre rétention
Comme en garde à vue , vous avez le droit d’être bien traité en rétention ( ne subir aucun violence ni physique, ni morale)

Conseils :
Une association, la CIMADE se trouve sur le lieu de votre rétention afin de pouvoir vous aider, notamment à contester la décision de reconduite à la frontière. Demandez à la rencontrer au plus vite (Siège : 01 45 55 15 77) Pour une information sur les droits des étrangers, contacter aussi le GISTI (01 43 14 84 89) ou l’ANAFE (01 42 08 69 93)

L a fouille d’un véhicule :
Sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’habitation ( caravanes …), la police peut fouiller un véhicule y compris le coffre , si elle a des « raisons plausibles » de soupçonner qu’un crime ou un délit flagrant a été commis par l’un des occupants.
La police peut aussi immobiliser un véhicule pendant 30mn et le fouiller avec l’accord du conducteur (ou à défaut le procureur) « pour prévenir une atteinte grave à a sécurité des personnes et des biens ».

bizz avous
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