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 Il avait écrit aux impôts avec d faux timbres: 500E d'amende

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Laughlin
Invité




Il avait écrit aux impôts avec d faux timbres: 500E d'amende Empty
MessageSujet: Il avait écrit aux impôts avec d faux timbres: 500E d'amende   Il avait écrit aux impôts avec d faux timbres: 500E d'amende EmptySam 17 Juin 2006 - 14:14

Il avait écrit aux impôts avec de faux timbres: 500 euros d'amende

Un homme de 44 ans qui avait affranchi un courrier pour les impôts avec de faux timbres, copiés sur l'internet à l'aide d'un ordinateur, a été condamné vendredi à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Orléans.

Poursuivi pour contrefaçon, il devra également verser 212 euros à titre de dommages et intérêts à La Poste.

En 2005, sur le site internet de La Poste, l'homme avait trouvé des images de timbres de 0,53 centimes d'euros. Depuis l'ordinateur de son lieu de travail, il avait imprimé plusieurs timbres sur des feuilles autocollantes.

Dans son empressement pour s'en servir, il a collé deux timbres à l'envers sur un courrier. Un postier attiré par la position des timbres, s'est aperçu qu'il s'agissait de faux.

L'homme, qui habite dans la banlieue d'Orléans, a été rapidement identifié car l'enveloppe contenait sa déclaration d'impôts. Lors de la perquisition à son lieu de travail, les enquêteurs ont découvert une feuille autocollante comprenant neuf autres faux timbres.

Source : info.aol.fr
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